Textes de référence

Plusieurs documents et textes de référence reconnaissent les spécificités du modèle coopératif au niveau national, européen et international :

Au niveau national, une loi-cadre de 1947 portant statut de la coopération, modifiée en 2014 par la loi sur l’économie sociale et solidaire.

Au niveau européen, les entreprises coopératives disposent d’un corpus de textes européens, qui reconnaissent leurs spécificités : 

Le Traité de Rome, lui-même dans son article 58 (titre III, chapitre 2) reconnaît les entreprises coopératives :

 « Par sociétés on entend les sociétés de droit civil ou commercial, y compris les sociétés coopératives, et les autres personnes morales relevant du droit public ou privé, à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif. » 

-art.58, Titre III, Chapitre 2 du Traité de Rome


En déclarant 2012, Année internationale des coopérativesl’Organisation des Nations Unies a reconnu au plus haut niveau la pertinence du modèle coopératif et sa contribution aux objectifs de développement économique et social mondiaux.

« Se fondant tout particulièrement sur la notion de valeurs, les coopératives ont montré qu’elles constituaient un modèle commercial, robuste et viable, susceptible de prospérer même pendant les périodes difficiles. 
Ce succès a contribué à empêcher de nombreuses familles et communautés de sombrer dans la pauvreté. »

- message du Secrétaire général Ban Ki-moon, journée internationale des coopératives le 3 juillet 2011

La Déclaration sur l’identité coopérative de l’Alliance coopérative internationale (1895, révisée en 1995) a donné lieu en 2002, à la Recommandation 193 de l’Organisation Internationale du Travail pour la promotion des coopératives. 

L’OIT reconnaît l’importance des coopératives pour la création d’emplois, la mobilisation des ressources et la stimulation de l’investissement, ainsi que leur contribution à l’économie.
Elle invite les Etats à encourager le renforcement de l’identité des coopératives, d’adopter des mesures pour promouvoir le potentiel des coopératives dans tous les pays et « d’adopter des mesures particulières qui permettent aux coopératives, en tant qu'entreprises et organisations inspirées par l'esprit de solidarité, de répondre aux besoins de leurs adhérents et de la société, y compris à ceux des groupes défavorisés afin de les insérer dans la société, devrait être encouragée. »

Une reconnaissance renouvelée lors de la Déclaration du Centenaire de l’OIT, pour l’avenir du travail en juin 2019.